Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS SERAL AGRICULTURE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Terre de diatomée.
Il est expressément spécifié que la SAS SERAL AGRICULTURE ne saurait préjuger de l'usage fait par le client consécutivement à son achat.
Les articles publiés sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la SAS SERAL AGRICULTURE et ne sont donnés qu'à titre informatif, notamment quant à l'usage fait de la terre de diatomée qui est de la seule responsabilité du client qui s'assurera de la conformité vis à vis de la règlementation.
Sur ce site seule est commercialisé la TERRE DE DIATOMEE, NON TRAITEE AMORPHE, SANS TRAITEMENT NI ADJONCTION.
La terre de diatomées n'est pas réputée être utilisée comme insecticide.
En tant que matière premiere minérale non modifiée la terre de diatomées rentre dans le champ des produit exemptés de certification pour une utilisation en agriculture biologique dans le respect des dispositions legales.
Toute prestation accomplie par la SAS SERAL AGRICULTURE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Éditeur du site
Société : SERAL AGRICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 4 000,00 €
Siège social : 30340 Saint-Privat-des-Vieux, France
RCS : 103 941 381 R.C.S. Nîmes
E-mail : contact@frustelagri.com
Hébergement
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Modalité d'achat
Commande
Pour commander les articles souhaités, entrez dans la boutique de vente, cliquez sur le produit souhaité, choisissez la quantité désirée et cliquez sur "Ajouter au panier". Ensuite, visualiser le panier, valider le panier.
Si c'est votre première visite, cliquer sur « commander directement », remplissez vos informations de livraison et facturation et cliquez sur « passez à l'étape suivante ».
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Modalité de paiement
Vous avez la possibilité de régler votre commande par carte bancaire ou via votre compte Paypal si vous en possédez un.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC.
La SAS SERAL AGRICULTURE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Expédition et délai de livraison
Dès l'expédition de votre commande, un mail vous sera adressé. Ce mail contiendra le numéro de votre bon de commande ainsi qu'un lien vers les informations de suivi.
Les produits sont livrables en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, soit à domicile (délai de 8 jours maximum à dater de la réception de commande) soit dans un relais colis (Mondial Relay) (délai de 15 jours maximum à dater de la réception de commande).
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en France métropolitaine.
Quelqu'en soit la raison la marchandise ne pourra être reprise qu'à une adresse en France métropolitaine.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande ou de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Si l'acheteur est absent lors de mise à disposition du colis par la Poste, le colis sera en instance au bureau de poste pour un délai de 15 jours. Le délai de réclamation pour un colis non livré est de 15 jours à partir de la date d'expédition.
Retour et délai de livraison
Retours
L'acheteur dispose de 7 jours pour chercher son colis au relais qu'il a choisi ; passé ce délai la marchandise est retournée à SERAL AGRICULTURE : la marchandise sera alors remboursée dans un délai de 15 jours, soit par carte bancaire, déduction faite des frais occasionnés pour l'envoi du dit produit.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours après la réception de la commande (art. L 121-20 du code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera par CB ou Paypal, selon le mode de règlement initial du client, au maximum dans les 15 jours suivant la réception du produit, à condition que les articles n'aient pas été ouverts, abîmés ou utilisés.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés par le client ne sont pas repris.
Force majeure
La responsabilité de la SAS SERAL AGRICULTURE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Responsabilité
SERAL AGRICULTURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une utilisation anormale ou non conforme des produits livrés (cf fiche de sécurité sur le site).
SERAL AGRICULTURE décline toute responsabilité quant à l'usage fait par le client de la terre de diatomées, notamment au regard de la règlementation européenne relative aux biocides (TP18). Les articles repris dans ce site ne sauraient préjuger des usages individuels faits par nos clients et ne sont donnés qu'à titre indicatif sans pouvoir engager la SAS SERAL AGRICULTURE.
La mise en œuvre de la terre de diatomées avec un effet biocide / insecticide est de la responsabilité de nos clients qui devra se conformer aux dispositions légales en vigueur.
Mentions légales et données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le client dispose (conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) d'un droit d'accès, de modification, de restriction et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SERAL AGRICULTURE par mail.
Service client
Pour toutes informations ou questions, le service client est à votre disposition par mail : contact@frustelagri.com
Droit applicable — Litiges
Dans tous les cas de litige, SERAL AGRICULTURE s'engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce compétent sera le seul compétent pour les professionnels et le tribunal d'instance compétent pour les particuliers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de SERAL AGRICULTURE.
Document mis à jour le 21/04/2026